Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à inciter les entreprises à effectuer leur transition numérique. Aujourd'hui, 61 % des entreprises de moins de cinquante salariés ne l'ont pas engagée. Or c'est un enjeu très important car la facturation électronique, qui vient d'être définie par une ordonnance du 15 septembre dernier, est appelée à se généraliser progressivement.

Le Gouvernement avait d'ailleurs mesuré la nécessité d'inciter les entreprises, en créant un chèque de 500 euros pour les TPE, dispositif qui a été abandonné le 31 juillet dernier. Je vous propose de créer un dispositif d'incitation fiscale, un crédit d'impôt qui serait égal à 50 % des dépenses engagées en vue de s'équiper en nouvelles technologies.