Intervention de David Lorion

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Il vise à étendre le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des opérations de rénovation de logements sociaux dans les départements d'outre-mer, qui s'applique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV –, aux autres quartiers.

En effet, 40 % des 160 000 logements sociaux et très sociaux que comptent les outre-mer ont plus de vingt ans et sont très dégradés. Pas une semaine ne se passe sans que l'on voie dans les médias ou dans les journaux des images de fuites, de portes qui s'ouvrent toutes seules ou de logements insalubres ou indécents, c'est-à-dire dans lesquels il est difficile de vivre, qui sont dénoncés par des confédérations de locataires de logements sociaux.

D'autre part, si nous appliquons à l'outre-mer les critères d'identification des quartiers prioritaires en vigueur dans l'Hexagone, toutes les communes d'outre-mer seraient considérées comme tels. Réserver le dispositif de crédit d'impôt aux seuls quartiers prioritaires en outre-mer n'a strictement aucune justification.

Enfin, les bailleurs sociaux devront dépenser et investir pour réhabiliter les logements sociaux. Il serait ainsi plus efficace et plus humain d'appliquer le crédit d'impôt non pas aux seuls quartiers prioritaires mais à l'ensemble des communes d'outre-mer, de manière à accélérer la réhabilitation des logements sociaux qui en ont bien besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.