Intervention de Nicolas Meizonnet

Cet amendement est lié avec celui que j'ai présenté précédemment au sujet de la cybersécurité et des questions de souveraineté numérique.

La société numérique dans laquelle nous vivons impose de nouvelles normes de cybersécurité pour l'État et pour les entreprises. Maîtriser les données est une des clés pour exister dans le cyberespace. J'en veux pour preuve ces mots du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information : « Ceux qui dirigeront le monde demain sont ceux qui seront capables de posséder les données et de savoir comment les traiter. Renoncer au traitement des données nous condamne à être des vassaux. »

Nous faisons le constat que de nombreuses données, parfois sensibles, sont stockées sur des serveurs à l'étranger, bien souvent aux États-Unis ou en Chine. Je pense à l'entreprise Bleu dont la création a été annoncée par Capgemini et Orange et qui est censée fournir un cloud de confiance français, mais qui utilise Microsoft comme solution technique, ou plus récemment, à l'entreprise Thales qui a annoncé son partenariat avec Google. Nous avons tous en mémoire l'épisode du Health Data Hub, le plus grand fichier français de données français, dont la gestion avait été accordée à Microsoft avant que cette décision soit remise en question par le Gouvernement.

Nous ne pouvons laisser ces puissances exercer une telle mainmise sur les données de nos entreprises ou sur celles de nos concitoyens.

S'engager en faveur de la souveraineté numérique est crucial pour des raisons de compétitivité évidentes. L'investissement de l'État doit donc être à la hauteur des enjeux. Un premier jalon peut être posé en encourageant les entreprises à rapatrier leurs données sur notre sol ou à y commercialiser des espaces de stockage.

Cet amendement propose la création d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 20 %, plafonné à 100 000 euros, pour l'investissement dans la création de data centers sur le territoire français, qu'ils soient à l'usage exclusif de l'entreprise ou à usage commercial.