Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des impôts de production votée l'an dernier, qui ne consiste qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d'un effet positif sur l'investissement.

En effet, dans une note publiée le 3 juillet 2020, le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matignon, montre que les trois secteurs les plus favorisés par la baisse des impôts de production sont, dans l'ordre, la production d'électricité et de gaz, les industries extractives et la finance. Le Gouvernement tente de faire passer cela pour une mesure en faveur des petites entreprises, mais dans les faits, un quart de cette baisse profitera à 280 sociétés, tandis que 250 000 d'entre elles, les plus petites, n'y gagneront que 125 euros ; les grands groupes et ETI capteront les deux tiers de la baisse d'impôts ; le gain moyen, de 940 euros pour les TPE, sera de 9,1 millions d'euros pour les grandes entreprises.

Cette baisse d'impôt n'est donc qu'un cadeau sans contrepartie aux grandes entreprises.