Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement propose de revenir sur la baisse de moitié de la CVAE votée lors de la loi de finances pour 2021.

Alors que les entreprises ont déjà profité, au cours de ce quinquennat, d'une baisse de huit points de l'impôt sur les sociétés, cette disposition leur offre de nouveau 10 milliards. Cependant, toutes n'en profiteront pas puisque la CVAE n'est payée que par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros. De plus, le barème progressif permet de réduire l'imposition des PME. Ainsi, on estime que deux tiers de ce qui a été rendu en CVAE est capté par 3 % des entreprises, parmi lesquelles on compte notamment des entreprises financières.

Cette mesure très onéreuse ne constitue en rien un dispositif de relance. Elle n'aura, comme les autres baisses d'impôt générales et non ciblées, aucun effet sur l'économie réelle, à savoir l'activité ou l'emploi.