Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous connaissons les performances et les vertus de l'économie sociale et solidaire (ESS), plus juste et plus respectueuse des hommes ainsi que de l'environnement. Depuis vingt ans, l'emploi privé dans l'ESS a progressé de plus de 24 % tandis qu'il n'a progressé que de 4,5 % dans le secteur privé hors ESS.

L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) gagnerait à être mieux connu.

Cet amendement vise, sur le modèle du dispositif des jeunes entreprises innovantes, à offrir aux entreprises solidaires d'utilité sociale des avantages fiscaux et des exonérations de cotisations, afin de promouvoir ces agréments.