Intervention de Alain Bruneel

L'article 5 prévoit de porter le montant du plafond des abattements prévus en cas de cession de parts de l'entreprise à un associé de 300 000 et 500 000 euros à 500 000 et 1 million d'euros, sans justification convaincante. L'exposé des motifs de l'article indique que les plafonds actuels « ne sont plus adaptés aux réalités économiques », sans en dire plus.

Nous ne sommes pas convaincus par ces explications plus que succinctes et proposons donc de supprimer les alinéas concernés, en attendant des arguments mieux étayés.