Intervention de Pierre Person

Il porte également sur les cryptoactifs, un sujet qui vous est cher, monsieur le président !

En 2018, nous avons instauré, avec l'accord de M. le président de la commission des finances, un régime fiscal transposant la fiscalité des actifs traditionnels aux actifs numériques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons adopté le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur la fiscalité des personnes – nous en avons discuté hier. Nous revenons aujourd'hui sur le sujet car il y a des trous dans la raquette, notamment parce que les particuliers, lorsqu'ils déclarent leurs plus-values sur des cryptoactifs, ne peuvent pas déclarer leurs moins-values.

Nous nous sommes interrogés sur la nature précise de ces actifs : s'agit-il de titres financiers traditionnels ou doivent-ils en être exclus ? En tout état de cause, ils serviront de plus en plus au financement de l'économie réelle et rejoindront sans doute rapidement les classes d'actifs qui la financent– du moins est-ce mon avis. Il serait dès lors bienvenu d'étendre le régime applicable aux actifs traditionnels aux actifs numériques en autorisant l'imputation des moins-values lors de leur cession.

Nous avons débattu, en commission, du délai de dix ans que j'avais initialement proposé pour le report des moins-values de cession. Je comprends, bien qu'il s'agisse du régime de droit commun, que ce délai puisse sembler long. Aussi je propose, avec cet amendement, un report des moins-values limité à une durée de trois ans, mon intention étant principalement d'ouvrir la discussion.