Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais défendre en même temps les amendements n° 1306 et 1305 . Des montants importants sont investis dans les cryptoactifs. Or une sortie de la sphère crypto est une entrée dans la sphère fiscale. Il est donc nécessaire d'inciter l'argent à sortir de la sphère crypto pour être investi dans l'économie réelle.
Avec l'amendement n° 1305 , dont Pierre Person est cosignataire et qui est issu du rapport d'information que nous avons rédigé ensemble sur les monnaies virtuelles, nous proposons une facilité fiscale pour les personnes qui réalisent des plus-values sur actifs numériques en les incitant à réinvestir ces gains dans le secteur de la culture, qui manque de financements – je pense notamment à la création culturelle. Ces personnes pourraient ainsi bénéficier d'un report de l'imposition de ces plus-values, puis d'une annulation par parts des plus-values en fonction du délai de conservation de leur investissement dans l'économie réelle.
L'amendement n° 1306 élargit ce dispositif au champ des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sans cibler un secteur économique en particulier.
Ces deux amendements répondent à un objectif important : accélérer la croissance de l'économie en mobilisant l'argent investi dans les cryptoactifs et en incitant les personnes qui réalisent des plus-values dans ces opérations à en faire profiter l'économie réelle.
