Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez raison, monsieur le président de la commission, et je ne dis pas autre chose sur le sujet depuis le début : nous transposerons un jour à la sphère des cryptoactifs le régime de l'apport cession – ce que d'ailleurs je souhaite. Il est cependant important, s'agissant de la fiscalité de ces nouveaux objets, d'avancer par étapes. Il ne s'agit pas d'une prudence excessive ou de la volonté de garder certaines mesures pour un prochain texte. Nous voulons permettre à l'administration, aux autorités de régulation et aux acteurs des places financières de s'adapter et d'harmoniser leur fonctionnement au fur et à mesure. Cette approche nous permettra aussi probablement d'éviter certaines erreurs. Le monde des cryptoactifs est nouveau pour l'administration fiscale et les autorités de régulation. Nous devons donc avancer pas à pas.

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