Intervention de Pierre Person

Cet amendement, qui porte sur le régime fiscal des jetons non fongibles – non-fungible tokens, ou NFT –, est un amendement d'appel. Je propose de différencier les NFT des autres actifs numériques. Dans un monde où tout peut être copié sur internet, les NFT constituent en effet la promesse que nous pourrons valoriser individuellement certains services et reconnaître la propriété intellectuelle. L'objectif de l'amendement était d'engager une réflexion sur la définition légale des jetons non fongibles, mais je comprends qu'elle ne puisse pas commencer par leur traitement fiscal.

Je retirerai donc l'amendement, mais il doit servir à ouvrir un débat dont les termes appellent une clarification, d'ailleurs plutôt dans le droit positif – droit commercial et droit des obligations – que dans le droit fiscal. Nous devons nous saisir de cette question.

S'agissant des discussions précédentes, je veux bien qu'il faille prendre son temps mais j'espère que nous ne commettrons pas les mêmes erreurs qu'avec internet : aujourd'hui, quand nous allons sur internet, nous consommons américain ; les Chinois sont aussi très présents sur le marché tandis que nous, Européens, nous ne faisons que réguler. Alors certes, il faut prendre son temps pour traiter de tels sujets, qui sont nouveaux ; mais prendre son temps, c'est aussi prendre du retard au démarrage et à l'innovation, c'est créer moins d'emplois et, finalement, perdre en compétitivité.