Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame Petel, comme j'ai moi-même eu l'occasion de le répéter hier, vous rappelez que la fiscalité des SCOP, qui sont détenues uniquement par les salariés – c'est le principe –, est aujourd'hui plus favorable que celle des SCIC, dont certains actionnaires peuvent être des sociétés privées. L'alignement des deux régimes produirait probablement un effet d'éviction des SCOP vers les SCIC. Avis défavorable, donc, dans l'intérêt même de ce que vous défendez.