Intervention de Olivia Gregoire

J'irai dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur général. En réalité, la mesure que vous proposez reviendrait aussi à autoriser les sociétés immatriculées depuis plus de quinze ans et qui ne respecteraient pas depuis plus de deux ans ni la condition de détention par les personnes physiques, ni le plafond de capitalisation boursière, à émettre des BCPCE, ce qui constituerait finalement une dénaturation importante du dispositif.

Je rappelle au demeurant – mais le rapporteur général l'a bien fait – que le régime des BSPCE a fait l'objet de plusieurs assouplissements ces dernières années, notamment avec la loi PACTE. Avis défavorable.