Intervention de Jean-Louis Bricout

Relatif à l'exit tax, il a pour but de lutter contre le phénomène des détenteurs d'actions qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France, en les taxant au moment du départ sur la plus-value latente qui résulterait de la vente de leurs actions – autrement dit l'écart entre leur valeur d'achat et leur valeur réelle.

La taxe ne sera remboursée et le détenteur définitivement exonéré d'imposition que s'il conserve ses actions pendant quinze ans ; il devra donc produire régulièrement une déclaration à destination du fisc français, afin de prouver qu'il demeure propriétaire de ces actions. La durée de quinze ans avait été introduite par M. Sarkozy ; mais en 2016, M. Macron avait affirmé qu'une telle mesure conduisait en fin de compte les jeunes à créer leur entreprise à l'étranger. Il avait donc réduit le délai de détention des actions avant exonération définitive, le faisant passer, en 2019, de quinze à deux ans.

Le présent amendement propose de revenir à la situation initiale ; il paraît en effet un petit peu loufoque d'avoir autant de compassion pour des gens qui sont toujours prêts à quitter la France pour des histoires de fric, tout simplement.