Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne sais pas si de telles mesures relèvent de la compassion. Ce qui est certain, c'est que, lorsque vous étiez dans la majorité, vous aviez instauré des rapatriements fiscaux. Ils fonctionnaient, ils étaient efficaces ! Et pourtant, il y avait là une forme de compassion, en tout cas de compromis – ou, à tout le moins, de transaction. Je crois qu'il est de bon aloi que ceux de nos compatriotes qui s'expatrient pour des raisons fiscales puissent, grâce à de tels outils, non seulement rapatrier leurs actifs mais aussi revenir définitivement, et que nous leur trouvions enfin un régime fiscal favorable pour qu'ils reviennent investir en France.

C'est ce que nous avons fait au cours de la présente législature, en mettant fin à l'exit tax et, plus généralement, en réformant la fiscalité des ménages et des entreprises. Les niveaux actuels d'investissement et d'emploi prouvent que cela a plutôt bien fonctionné. Avis défavorable.