Intervention de Emmanuelle Ménard

Les PME et les TPE représentent 99 % des entreprises. Elles sont le cœur battant de notre économie, puisque les PME – microentreprises comprises – emploient 49 % des 14 millions de salariés en France. Pour relancer notre économie, un soutien massif à ces entreprises est un levier à ne pas négliger. J'en ai parlé à plusieurs reprises lors des discussions des projets de loi de finances rectificatives (PLFR) votés pendant la crise sanitaire, durant laquelle les Français se sont montrés prudents et ont épargné dans des proportions qui n'ont jamais été observées selon l'INSEE, notamment en 2020.

Pour venir en aide à notre économie réelle, il convient d'encourager l'investissement des particuliers auprès des entreprises françaises, pour amorcer un cercle vertueux d'emploi et de consommation pour la relance de notre économie. Notre droit positif a un très bon outil pour ce faire : le dispositif de réduction d'impôt dit Madelin. Grâce à ce dispositif, le contribuable peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 18 % des sommes investies chaque année, dès lors qu'elles sont investies au capital d'une PME. Ce taux a été porté à 2 % pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2020, avec une prolongation jusqu'en 2021. Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 euros pour les célibataires et de 100 000 euros pour les couples mariés, liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou soumis à une imposition commune.

Je propose de soutenir cet investissement de l'épargne en rehaussant les plafonds d'investissement prévus par le dispositif Madelin de 50 000 à 75 000 euros et de 100 000 à 150 000 euros.