Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Le Gouvernement, favorable à l'esprit de ces amendements, propose néanmoins de décaler l'entrée en vigueur de la mesure du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, avis favorable. Le Gouvernement lève le gage.
