Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement est de précision. Avis favorable à l'amendement de Mme Petel, que je remercie pour ses travaux. Depuis l'examen du projet en commission des finances, nous avons avancé pour que la rédaction soit plus opérationnelle et entre immédiatement en vigueur.
