Intervention de Olivia Gregoire

Compte tenu des fonctions que j'occupe je tiens à dire un mot, d'abord pour remercier à mon tour Mme Petel pour cet amendement qui était défendu par l'association Habitat et Humanisme. Il permet de traiter de manière identique, en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les organismes d'habitation à loyer modéré et les foncières solidaires. Ces dernières réalisent, dans le cadre de leur agrément ESUS – entreprise solidaire d'utilité sociale – et de la convention leur tenant lieu de mandat SIEG, un travail considérable, qu'il faut souligner et encourager, dans le domaine du logement à caractère social. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, avis favorable à l'amendement, pour lequel le Gouvernement lève le gage.