Intervention de Alain Bruneel

L'assurance vie est le produit d'épargne dont l'encours est le plus important, totalisant près de 1 700 milliards d'euros.

Ce produit est particulièrement prisé des 1 % les plus riches – à eux seuls, ils détiennent 25 % des encours – en raison notamment de son régime fiscal spécial sur les droits de mutation à titre gratuit. Ce régime en fait un outil d'optimisation fiscale, ce qui conduit à des pertes fiscales sensibles au profit des plus riches.

Il est donc proposé d'abroger ce régime fiscal spécial de l'assurance vie.