Intervention de Alain Ramadier

C'est un amendement proposé par notre collègue Cinieri.

Au premier décès dans un couple, la résidence principale entre dans l'assiette des droits de succession avec seulement un abattement de 20 %. Les héritiers autres que le conjoint se retrouvent donc souvent à devoir payer des droits sur un bien dont ils ne disposent nullement puisque le conjoint survivant continue le plus souvent d'habiter la même résidence.

Il est donc proposé d'exonérer totalement la résidence principale de droits de succession au premier décès.