Intervention de David Lorion

Cet amendement est proposé par Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer. Il vise à prendre en compte le fait que la mort coûte plus cher en outre-mer : les frais funéraires y sont deux fois plus chers que dans l'Hexagone. Cette caractéristique a été mise en exergue durant la récente épidémie qui a sévèrement touché les Antilles et, d'une manière générale, les outre-mer.

L'article 775 du code général des impôts prévoit la déductibilité de l'actif de la succession, des frais funéraires engagés par les héritiers du défunt, et ce dans la limite de 1 500 euros. Il est proposé de porter ce plafond à 3 500 euros pour les outre-mer.