Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais m'inscrire en faux contre les propos que vient de tenir M. le rapporteur général. Premièrement, vous admettrez qu'il est difficile d'avoir du recul sur une mesure adoptée il y a si peu de temps, lors du PLFR 3. Si l'efficacité d'une mesure fiscale pouvait se mesurer immédiatement, ça se saurait et ce serait beaucoup plus simple. Il a fallu attendre que les notaires et les conseillers juridiques abordent ce sujet avec leurs clients pour que les choses commencent à se mettre en place. On ne peut donc pas vraiment dire que l'efficacité attendue n'est pas au rendez-vous.

D'autre part, cette série d'amendements ne porte pas sur les montants mais sur les durées. En matière de succession, la notion de rotation d'un patrimoine est fondamentale. Elle a du sens pour les jeunes générations. Si l'on veut accompagner des jeunes au moment où ils acquièrent un appartement ou ont un projet de construction, vous savez comme moi que, pour fournir l'apport initial demandé par les banques, un coup de pouce des parents ou des grands-parents est souvent nécessaire. La mesure que nous proposons présente donc un intérêt économique car elle favoriserait l'investissement. Je ne comprends pas votre vision dogmatique sur cette question.