Intervention de Laurent Saint-Martin

Je reconnais à l'amendement de M. Zumkeller le mérite de prévoir un barème qui, en se gardant de favoriser certains ménages, répartit les bénéfices sur l'ensemble des foyers. Vous le voyez, la discussion est possible, nous sommes conscients des nuances qui existent d'un amendement à l'autre. Cependant l'avis restera le même.

Quand je dis que la fiscalité actuelle n'est pas globalement défavorable à la transmission de patrimoine, c'est un fait. En revanche, elle ne peut évidemment y être entièrement favorable, à moins de supprimer toute fiscalité. En revanche, il faut déplacer certains curseurs. Je n'ai ainsi jamais caché que je préférais largement favoriser la donation plutôt que la succession. C'est ma position : nous pouvons en discuter, cela nécessiterait de longs débats.

Au passage, nous n'avons jamais annoncé de grande loi sur la transmission – en tout cas je ne me souviens pas que la majorité présidentielle ait pris un tel engagement. Des choix politiques sont faits, ils donnent lieu à des discussions. J'ai le sentiment que l'un des débats importants de ces prochains mois portera sur cette question, qui n'est pas neutre et qui met en jeu des visions différentes de la société.