Intervention de Laurent Saint-Martin

Le plafonner lui ferait perdre beaucoup de son intérêt et de son utilité. On ne sait pas bien pourquoi vous fixez le plafond à ce niveau : on comprend que vous souhaitez surtout, avec votre amendement, nous alerter sur des risques. Cependant un plafonnement ne serait pas un moyen efficace de lutter contre l'optimisation fiscale. Le pacte Dutreil est bien sûr une dépense fiscale, mais c'est un outil encadré, qui fonctionne et se révèle bénéfique car son caractère incitatif est réel – nous l'avons d'ailleurs régulièrement peaufiné et retravaillé au cours de cette législature.

Une mesure de plafonnement présenterait beaucoup moins d'avantages – si ce n'est, peut-être, celui d'envoyer un message politique en signalant certains risques – que d'inconvénients. Nous y serions perdants. Avis défavorable.