Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous partageons votre souci d'encourager le partage de la valeur et l'actionnariat salarié. Il me semble que la majorité l'a largement démontré, notamment à travers la loi PACTE et les multiples avancées que nous avons réalisées en la matière.

S'il faut aller plus loin, nous ne le ferons pas en utilisant des outils fiscaux comme le pacte Dutreil. Que proposez-vous, en effet ? De bonifier l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les entreprises qui s'engagent en faveur de l'actionnariat salarié. Attention ! Il faut encourager l'actionnariat salarié dans toutes les entreprises, y compris dans celles qui ne sont pas concernées par les enjeux de transmission – qu'elles enregistrent une croissance organique ou qu'elles accueillent de nouveaux investisseurs au sein de leur conseil d'administration, par exemple.

L'intéressement, la participation ou toutes les autres modalités de partage de la valeur constitueront à l'avenir un enjeu économique absolument fondamental. Certains évoquent un « dividende salarié ». Ce terme me semble avoir au moins le mérite de mieux englober les différents outils existants, dont je rappelle qu'il ne faut pas les fusionner, car ils sont différents : l'intéressement et la participation n'ont pas les mêmes objets et relèvent de philosophies distinctes.