Intervention de Lise Magnier

Face à la crise sanitaire, notre assemblée a pris plusieurs mesures pour encourager les contribuables à débloquer leur épargne accumulée pendant le confinement et ainsi faciliter le rebond de l'économie et le soutien à la trésorerie de nos entreprises. Dans ce cadre, nous avons institué une exonération de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 euros en faveur des dons de sommes d'argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d'un descendant ou, à défaut, de neveux ou nièces, lorsque ces sommes sont notamment affectées dans les trois mois à la souscription au capital d'une petite entreprise européenne. On sait que nos entreprises font toujours face à des difficultés, en particulier de trésorerie, dues à la hausse des prix des matières premières mais aussi aux problèmes d'approvisionnement.

Dès lors, l'amendement vise à prolonger ce dispositif jusqu'au 30 juin 2022 afin de renforcer la structure financière de l'ensemble de nos PME, tout en portant le plafond des dons éligibles à 200 000 euros, dans le but de les accompagner vers la sortie de cette crise.