Intervention de Olivia Gregoire

Je me sens assez à l'aise avec l'amendement à l'article 19 du troisième PLFR pour 2020 puisque, cela ne vous aura pas échappé, c'est moi qui l'ai soutenu lorsque j'étais députée. Il avait à l'époque une acception stricte, pour ne pas dire très stricte : comme l'a rappelé le rapporteur général, il s'agissait de donner un coup de booster dans le cadre particulier de la crise et du troisième PLFR pour 2020. Le dispositif de mon amendement, dont je me souviens très bien, comportait des bornes et des conditions beaucoup plus strictes que celles qui ont été finalement adoptées par le Parlement.

J'estime que ce qui a vocation à être conjoncturel doit le rester. C'était un bon amendement, mais je ne suis pas favorable à la prorogation du dispositif exceptionnel qu'il introduisait en réponse à une crise exceptionnelle.

Il me semble en revanche important, vous en serez tous d'accord, d'évaluer son utilisation – les délais n'ont pas encore permis de le faire. Je m'engage, autant que faire se peut, à ce que les services du ministère de l'économie et des finances procèdent à cette évaluation afin de savoir si, comme vient de le dire le rapporteur général, ce dispositif n'a pas trouvé sa cible.