Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Avis défavorable. Monsieur Pupponi, pour mémoire, je me permets de préciser que l'élargissement du dispositif à l'acquisition en VEFA de sa résidence principale par le bénéficiaire du don a été écarté, pour les raisons déjà énoncées, par la commission mixte paritaire réunie afin d'examiner le troisième PLFR pour 2020.

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