Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il m'a été inspiré par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC).

On constate aujourd'hui que le prix élevé du foncier – qui a progressé ces dernières années – nuit à la transmission des exploitations vinicoles, parfois jusqu'à les empêcher. Mon amendement, qui est de repli, vise donc uniquement le cas particulier des donateurs âgés de moins de 80 ans pour lesquels l'abattement sera porté de 100 000 à 150 000 euros. Cela permettra de faciliter la transmission.

Il ne s'agit pas forcément d'une mesure d'opportunité fiscale. Elle inciterait les donateurs de moins de 80 ans à transmettre aux jeunes générations, enfants et petits-enfants, afin de restructurer soit des exploitations agricoles ou vinicoles, soit purement et simplement du patrimoine immobilier.