Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit toujours de la stabilité du foncier agricole et de la pérennité des exploitations agricoles qui en dépendent.

Certes, des exonérations existent mais je crois comme mon collègue Guillaume Larrivé qu'il faut les revoir. En l'occurrence, la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme peut faire l'objet d'une exonération de 75 % s'appliquant à concurrence de 300 000 euros si les bénéficiaires conservent les biens reçus pendant au moins cinq ans, l'exonération étant ramenée à 50 % au-delà de cette limite. Je vous propose de revoir le montant du plafonnement : s'il correspondait à la réalité il y a quelques années, vous conviendrez que ce n'est plus du tout le cas.

L'amendement a donc pour objet de porter à 600 000 euros le seuil de déclenchement du taux minoré, tout en revoyant l'engagement de durée de conservation pour la fixer à dix ans. Ainsi, nous proposons de doubler le plafond de l'exonération bonifiée tout en doublant la durée de conservation exigée. Cet allégement de la fiscalité favoriserait les transmissions et la pérennité des exploitations agricoles.