Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il y va en effet de la stabilité de nos terres agricoles, viticoles et forestières, mais, au-delà, de notre souveraineté. En réalité, les achats par des sociétés étrangères d'une grande partie du patrimoine français – qui fait pourtant notre spécificité – sont de plus en plus nombreux. Si nous voulons retrouver une certaine souveraineté sur nos terres, quelles que soient leurs vocations, cet amendement est tout à fait adapté. Il assurerait une meilleure stabilité foncière puisque doubler la durée de détention exigée – qui passerait de cinq à dix ans – empêcherait une rotation trop rapide.

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