Intervention de Jean-Paul Mattei

Dans mon département, des terres destinées à la culture du maïs valent jusqu'à 15 000 euros l'hectare. Même avec une exonération de 50 % au-delà de 300 000 euros, cela représente des sommes importantes.

Que faire pour y échapper ? On apporte les terres à des sociétés de capitaux qui, grâce au pacte Dutreil, vont bénéficier d'un autre régime fiscal en inscrivant les terres en question à l'actif. C'est une façon de mettre le ver dans le fruit, parce que ces terres deviennent la propriété de sociétés qui peuvent être rachetées. Même si j'espère que la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires de notre collègue Jean-Bernard Sempastous permettra de limiter cette dérive, nous sommes sur une mauvaise pente.

En toute franchise, les terres données dans le cadre d'un bail rural à long terme – dix-huit ans – ne sont pas destinées à la spéculation mais bien à l'exploitation. Je ne comprends pas qu'il existe un traitement différent entre les entreprises et les terres qui sont nécessaires à l'exploitation – c'est même l'outil indispensable de l'activité agricole.

Poursuivons donc la réflexion. Les amendements présentés ne sont pas anodins ; ils portent sur des sujets de fond et les dispositifs proposés pourraient être très favorables à l'évolution des exploitations agricoles en France.