Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement propose de rétablir une imposition sur le patrimoine, que l'IFI limite actuellement au patrimoine immobilier. Il reprend les dispositions de l'ISF, telles qu'elles existaient en 2017, en intégrant toutefois les patrimoines dits professionnels, après abattement.

Nous l'avons dit tout à l'heure, la suppression de l'ISF fait partie des réformes qui ont affecté la fiscalité du capital en réduisant les recettes fiscales de 2 à 4 milliards d'euros, sans la moindre efficacité. Une nouvelle fois, des études et des évaluations indépendantes ont eu lieu, et malgré ce que vous ne cessez d'affirmer, France Stratégie a mis en évidence l'absence d'effet sur l'investissement.

Dans le même temps, la France compte toujours plus de millionnaires et de milliardaires et le patrimoine est de plus en plus concentré entre les mains des très riches. Face à cette concentration croissante de la richesse et compte tenu de l'impossibilité de démontrer un quelconque effet de la suppression de l'ISF, il faut désormais passer aux actes. Une clause de revoyure avait été évoquée par le Président de la République lui-même ; il est temps de revenir sur la suppression de l'ISF.