Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 2083 de M. Jean-Louis Bricout et 1982 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.