Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Monsieur Dufrègne, le rapport de France Stratégie est intéressant. Il confirme ce que je dis depuis 2017 : il n'est ni utile ni pertinent de flécher une baisse de fiscalité vers tel ou tel investissement. Encore une fois, je le dis depuis le début de la législature et j'étais d'ailleurs opposé aux travaux que la majorité avait lancés pour trouver des fléchages, comme s'il pouvait exister une tuyauterie directe entre une baisse de fiscalité et tel ou tel investissement. Les Français sont libres : si vous baissez la fiscalité, ce n'est pas pour leur dire où il faut investir leur épargne. Certes, la baisse de la pression fiscale crée un climat d'investissement favorable, mais demander à Tartempion dont la fiscalité baisse d'investir dans tel type de société ou tel produit de placement n'a pas de sens. C'est ce que dit France Stratégie, à juste titre. On ne peut pas, ou alors nous ne sommes plus dans un pays de liberté individuelle, demander à des investisseurs de se comporter de telle ou telle façon ; ils font ce qu'ils veulent de leur épargne.

Ce sentiment terriblement français de vouloir presque s'excuser quand on baisse la fiscalité, alors que nous avons des prélèvements prohibitifs, presque confiscatoires, et d'orienter la baisse en question vers tel ou tel placement, est absurde. Ce mal français existe depuis des décennies ; il est la cause que nous investissons moins que les autres et redémarrons moins bien que les autres.

Mais cette crise a changé la donne. Au lendemain de la crise du covid, nous avons démontré que la France peut enfin être un pays qui rebondit plus fort qu'ailleurs, qui investit et crée plus d'emplois qu'ailleurs. C'est évidemment lié à la fiscalité des ménages, à la réforme de l'ISF, à la flat tax. Et évidemment, revenir en arrière serait une mauvaise idée qui casserait la dynamique enclenchée depuis quatre ans, grâce à quoi les résultats du chômage et du pouvoir d'achat de tous les Français sont enfin bons – vous devriez au moins le reconnaître et vous en réjouir, madame Rubin. Il va de soi que ces bons résultats économiques et sociaux sont liés à l'ensemble de la politique fiscale menée depuis le début de cette législature.

Paradoxalement, le rapport de France Stratégie ne va pas dans votre sens : il y est démontré que l'on ne peut pas procéder à un tel fléchage, ce qui est bien normal puisque la fiscalité et l'investissement ne marchent pas comme ça. C'est un climat, une atmosphère, de l'attractivité ; c'est dire enfin qu'il fait bon investir et épargner en France pour permettre à nos entreprises de se développer. Il y a plus de fonds propres dans les entreprises ; c'est ce qui compte. Peu importe que l'investisseur soit M. Dufrègne, Mme Louwagie ou M. Cazeneuve ; l'essentiel est que les entreprises grandissent, investissent et embauchent. Cela devrait tous nous réjouir !