Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je vous remercie de vous être montré prévenant à mon égard, monsieur le président.

C'est un amendement portant sur l'IFI et un peu différent de ceux présentés jusqu'à présent puisque j'essaie de redonner une cohérence à cet impôt. La promesse de campagne du candidat Macron était de sortir les biens productifs de l'impôt sur le patrimoine parce que cela fait fuir les investisseurs. Le problème, c'est qu'en supprimant l'ISF pour créer l'IFI, vous avez également sorti de l'impôt un certain nombre de liquidités qui ne sont pas productives en l'état. C'est pourquoi mon amendement propose de revenir à la promesse de campagne originelle en réintégrant dans l'impôt sur le patrimoine les liquidités non nécessaires à l'exercice professionnel, les comptes bancaires et les comptes d'assurance vie à l'exclusion de ceux investis en unités de compte, puisqu'il s'agit alors d'investissement direct en actions.

M. Dufrègne a rappelé quelque chose d'essentiel : l'impôt est redistributif. Il ne s'agit pas de guider les investisseurs ; simplement, les épargnants qui ont de forts patrimoines dormant dans des comptes bancaires ou des comptes d'assurance vie peuvent contribuer à la solidarité nationale ; voilà l'effort qui leur est demandé par cet amendement.

Rappelons que la France a passé la barre des 11 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Oui, la politique d'investissement porte ses fruits, je le reconnais. En revanche, un certain nombre de personnes restent au bord du chemin. Il faudra donc financer des formations professionnelles initiales et apporter un très fort soutien social à certaines régions de France, encore en très grande difficulté. Pour ce faire, il faut préserver les recettes fiscales de l'État – qu'il faut cesser d'incriminer, car si l'État a été aussi résilient pendant la crise, c'est aussi parce qu'il est bien financé. C'est pourquoi nous proposons de faire contribuer les très hauts revenus, notamment les personnes disposant de très gros patrimoines non investis en titres de société, à l'impôt sur le patrimoine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.