Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je partage vos arguments concernant l'investissement dans des vecteurs à risque. L'une des faiblesses de l'ISF résidait dans la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel, avec toute la complexité qui en résultait, notamment quant à la notion de dirigeant d'entreprise. Avec l'IFI, ce qui me choque est que quelqu'un qui investit dans la pierre et qui loue, qui souhaite contribuer à la transition énergétique et à l'amélioration de l'habitat, est davantage maltraité que quelqu'un qui investit dans l'assurance. Nous avons déjà déposé, il y a plus d'un an, des amendements visant à remédier à cette différence de traitement et à sortir tout bien loué du périmètre de l'IFI, car il constitue un agent économique : actuellement, il existe deux poids et deux mesures.

Puisque nous examinons le dernier PLF de la législature, profitons-en pour dresser un bilan. Je souhaiterais à cet égard obtenir des études précises…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.