Intervention de Gilles Carrez

Dans le prolongement des propos très justes de notre collègue Jean-Paul Mattei sur la distinction, peu cohérente, entre ce qui est considéré comme un bien productif et ce qui ne l'est pas, je suis profondément choqué par un aspect de l'IFI. Quel est le bien le plus productif dans l'histoire de l'humanité ? C'est notre terre nourricière, la terre que l'on cultive. Sachez, chers collègues, qu'un propriétaire de terres agricoles qui donne un bail de long terme à un exploitant est assujetti à l'IFI, même s'il bénéficie d'un petit abattement.

Nous devons nous interroger sur la cohérence d'une telle démarche, distinguant entre ce qui est considéré comme un bien productif et ce qui ne l'est pas. Comme l'a souligné le rapporteur général, soyons attentifs, car nous tendons à accumuler divers types de fiscalité sur les biens immobiliers. Ceux-ci ont certes été préservés dans notre histoire fiscale, et un rééquilibrage était nécessaire, j'en conviens, mais n'allons pas trop loin : le bien immobilier – une terre ou un immeuble bâti – donné en location est aussi un bien productif.