Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Alain Ramadier

Cet amendement de notre collègue Pauget vise à sortir de l'assiette de l'IFI les monuments historiques privés ouverts au public.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact