Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Éric Pauget concerne l'IFI, qui pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes.

Alors que désormais, le patrimoine mobilier est entièrement exonéré, l'exonération partielle des biens ruraux mis en location pour une période longue est insuffisante, affecte la rentabilité et dissuade les propriétaires de conserver lesdits biens. Ces propriétaires sont, par conséquent, très souvent amenés à les vendre ; cet état de fait fragilise les petites exploitations. Nous avons tous des exemples en tête.

Aussi, afin de pallier cette situation, il est souhaitable d'accorder une exonération totale de cet impôt au bénéfice des propriétaires qui louent durablement leurs terres à des exploitations agricoles par bail à long terme de dix-huit ans.