Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les Français qui disposent de biens mobiliers sont complètement exonérés d'impôt, puisque l'ISF a été supprimé. Il y a une forte différence entre détenir un patrimoine immobilier, notamment des terres agricoles, et un patrimoine mobilier.

Nous avons besoin de propriétaires qui investissent dans les terres agricoles. Le bail de dix-huit ans bloque le patrimoine, le propriétaire s'engage de manière importante et perçoit des revenus qui ne sont pas intéressants, le rendement du patrimoine n'étant pas à la hauteur de sa valeur. Nous devons tout faire pour favoriser l'investissement des personnes dans les terres agricoles.

C'est un véritable enjeu : nous devons adopter ces amendements si nous ne voulons pas que nos terres agricoles deviennent la propriété de personnes qui sont hors de la France et du continent européen. Nous avons besoin de ces propriétaires, d'où la proposition d'exonérer totalement de l'IFI toutes les terres agricoles louées par bail à long terme.

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