Intervention de Laurent Saint-Martin

Pour justifier vos amendements, vous comparez ces biens ruraux aux biens donnés à bail dans le cadre familial, qui sont considérés comme des actifs professionnels et sont donc exonérés d'IFI comme ils l'étaient d'ISF ; la loi n'a pas changé. Je ne vois pas de raison d'appliquer le même régime aux baux ruraux à long terme. Ce n'est pas comparable.

Je pourrais, en revanche, vous rejoindre sur le loyer qui peut être considéré comme faible. Notez que sur ces types de baux, les loyers, fixés par arrêté préfectoral, sont un peu plus élevés. Du reste, il existe un lien direct : plus le foncier rural est important, plus les loyers sont élevés. Pour nuancer votre propos, si le foncier rural est soumis à l'IFI, c'est que sa valeur est élevée et donc, que les loyers perçus le sont également. Avis défavorable.