Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, le sport mis au service du rayonnement de notre pays et de son développement économique et social : tel est l'objet de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette édition des Jeux – qui reviennent en France et aussi en Europe – est une chance pour notre pays. Elle est un facteur de mobilisation nationale, si nous croyons au pouvoir de l'imagination et construisons une vision collective autour du sport.
Je ne suis pas indifférente aux réserves qu'un tel projet a suscitées dans certains pays tentés par l'organisation des Jeux. Je ne suis pas indifférente à la nécessité de poursuivre le travail de mobilisation auprès de nos compatriotes. Je le suis d'autant moins que je ne suis pas seulement la ministre des Jeux olympiques et paralympiques ; je suis la ministre des sports et des sportifs, des pratiquantes et des pratiquants de tous niveaux. Je n'ai jamais conçu ce projet que comme une incroyable opportunité de développer la pratique du sport dans notre pays. L'intérêt de ces Jeux réside dans l'héritage que nous pouvons construire ensemble pour la génération 2024. Le succès est rarement le fruit du hasard ; il résulte d'une préparation intense, d'une volonté sans faille et de la connaissance intime de ses forces et de ses faiblesses.
Dans une France fatiguée par de nombreuses années de crise, l'accueil de grands événements sportifs internationaux comme les Jeux olympiques et paralympiques, la Ryder Cup, la Coupe du monde féminine de football ou la Coupe du monde de rugby à XV est une nouvelle démonstration de notre résilience et de notre capacité à forger un nouveau destin collectif. Nous devons nous tourner vers l'avenir avec résolution et confiance. Le gouvernement auquel j'appartiens s'inscrit dans cette approche, dans cet état d'esprit.
Au terme d'une phase de candidature rassemblant acteurs publics, mouvement sportif, athlètes et partenaires économiques, nous nous préparons à une nouvelle aventure. Nous avons désormais sept ans pour livrer les Jeux, les réussir et en faire un ressort de transformation et d'innovation sociales. Il ne fait pas de doute qu'ils seront un accélérateur d'investissement et contribueront au rayonnement de notre pays.
Néanmoins, je construis mon action ministérielle pour qu'ils soient davantage. Je veux qu'ils soient les Jeux de la cohésion et de la fraternité, du patriotisme national et européen des Français, de la transparence et de l'intégrité.
Nous ne lèverons les bras qu'après avoir franchi la ligne d'arrivée, mais nous avons déjà pris un bon départ. Depuis le 13 septembre, nous nous sommes mis en ordre de marche afin de respecter nos engagements, notamment en nommant un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, en prenant l'engagement de créer la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, le COJO, au tout début de l'année 2018, en créant un programme budgétaire ad hoc dans le projet de loi de finances pour 2018 et en soumettant au Parlement le présent projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Celui-ci relève d'une procédure classique, qui n'est pas propre à la France mais s'est appliquée à tout pays organisateur des Jeux. Il faut l'appréhender comme une nouvelle pierre apportée à l'édifice des Jeux que nous construisons. Il vise deux objectifs principaux : un, respecter nos engagements ; deux, livrer les Jeux à temps. Nous parviendrons ainsi à tenir le budget que nous nous sommes fixé, ce qui est une préoccupation légitime de nos concitoyens.
Le projet de loi est composé de quatre titres.
Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville hôte conclu entre la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le Comité international olympique. Les Jeux seront l'occasion de renforcer le partenariat entre les comités olympique et paralympique français.
Le titre II, qui couvre les articles 6 à 13, comporte des dispositions relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et au logement – autant de sujets situés au coeur de l'action du ministère de la cohésion des territoires – , qui permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Ce titre sera présenté par mon collègue Julien Denormandie, que je remercie.
Le titre III comprend un article unique, relatif à la sécurité, notamment des voies olympiques réservées au déplacement des services de secours, des délégations nationales et des athlètes.
Le titre IV, en revanche, est une innovation dont nous pouvons être fiers.