Intervention de Gilles Carrez

Je reviens sur la question des monuments historiques. Brigitte Kuster et moi-même sommes respectivement rapporteure pour avis à la commission des affaires culturelles et de l'éducation et rapporteur spécial à la commission des finances sur le programme 175 « Patrimoines ». Nous sommes confrontés à un énorme problème : plusieurs milliers de monuments historiques privés, notamment des châteaux, sont en vente et ne trouvent pas preneur, leur assujettissement à l'IFI étant insupportable.

Or bon nombre de ces monuments sont ouverts au public et, à ce titre, ils bénéficient d'aides fiscales au titre des dépenses de restauration, qui peuvent être imputées sur les déficits fonciers ou sur les revenus directs. Toutefois, nous n'avons toujours pas trouvé de solution concernant l'IFI. En vertu des instructions du ministère, il faut essayer d'apprécier la valeur vénale de manière raisonnable, d'autant que les propriétaires ne trouvent pas preneur. Or celle-ci est très variable d'un département à l'autre. Si nous voulons préserver notre patrimoine de monuments historiques, nous devons également nous préoccuper de la question de l'IFI, sur laquelle j'appelle donc votre attention. La question relative aux autres impôts locaux sur le foncier, les travaux, les revenus a été correctement traitée, mais pas celle de l'IFI.

Voilà des années que nous présentons ces amendements, au Sénat ou à l'Assemblée nationale ; le Gouvernement devrait se pencher sérieusement sur la question.