Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 5

Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

J'ajouterai qu'existent aussi des dispositifs de mécénat d'entreprise ainsi que des droits de mutation à titre gratuit. Il nous semble que toute augmentation du plafond de dons déductibles de l'IFI serait assez peu efficace, d'autant que le plafond actuel est loin d'être saturé.

Néanmoins, je salue la proposition de Marie-Christine Dalloz, en tant que secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable chargée des associations, dont j'imagine qu'elles sont sensibles à sa proposition.

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