Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, mon intervention concerne spécifiquement le titre II du projet de loi, c'est-à-dire les articles 6 à 13, qui contiennent des dispositions relatives à l'aménagement, à l'urbanisme et au logement. Comme l'a dit la ministre des sports, ce texte est une nouvelle pierre apportée à l'édifice des Jeux olympiques et paralympiques que nous sommes en train de construire, tous ensemble.

À travers ce texte, notamment son titre II, nous avons l'ambition d'anticiper toutes les simplifications, adaptations et ajustements administratifs, pour nous assurer d'une chose simple mais ô combien essentielle : la livraison des installations dans les temps impartis, qu'elles soient pérennes ou temporaires.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire devant la commission des affaires culturelles de votre assemblée, sept ans – la durée qui nous sépare de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – , c'est long, mais cela peut être très court dès qu'il s'agit d'urbanisme et de construction de logements. Notre capacité à dépasser les carcans procéduraux – tel est l'objet du titre II – constitue un défi, auquel, j'en suis sûr, nous répondrons.

Je vous rappelle qu'environ 95 % des équipements nécessaires au bon déroulement des Jeux existent déjà ou seront des installations provisoires. Il a en effet été décidé de limiter les besoins de constructions nouvelles, et cela a constitué l'un des points majeurs du dossier de candidature. Dans une logique de développement durable, le choix de prévoir des installations temporaires et réversibles pour certains sites de compétition a également été fait – je pense au site de tir à La Courneuve, au pavillon de badminton au Bourget ou encore au site olympique de Marseille.

Des dispositions vous sont proposées dans le titre II pour adapter les procédures de droit commun à la situation exceptionnelle que constituent les Jeux olympiques et paralympiques. Pour les constructions pérennes – le village olympique, le village des médias, le centre aquatique et l'Arena 2 – , des dispositions sont également proposées adaptant les mécanismes d'autorisations d'urbanisme.

Les JO sont aussi l'occasion de favoriser, sur les territoires d'accueil, un développement, notamment urbain, qui soit pérenne. C'est un enjeu fondamental, que nous entendons relever avec le volet consacré à l'inclusion, sur lequel la ministre travaille assidûment.

Je tiens à remercier l'ensemble des élus locaux avec lesquels nous avons eu l'occasion d'échanger, mais aussi la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques, ainsi que leurs rapporteurs. Le travail que nous avons effectué pendant toute la phase de co-construction du texte a permis de l'améliorer significativement. J'en veux pour preuve deux points, essentiels à mes yeux.

Le premier élément consiste à introduire une véritable innovation pour les autorisations d'urbanisme. Vous le savez, l'un des enjeux majeurs des Jeux olympiques et paralympiques, c'est leur héritage : qu'apporteront-ils à l'ensemble de la population française, avant, pendant, et après ? Une manifestation concrète de cet héritage que nous appelons tous de nos voeux, quels que soient les bancs de cette assemblée sur lesquels nous siégeons, c'est, en matière de droit de l'urbanisme, une modification apportée par la commission des affaires culturelles qui vise à autoriser l'attribution de permis de construire pour des infrastructures ayant une double vocation : une utilisation pour les Jeux olympiques et aussi après, par exemple en vue de la construction de logements, notamment sociaux.

Le deuxième élément essentiel est relatif au volet inclusif, que j'évoquais précédemment. En commission des affaires culturelles, le texte a été enrichi, avec, à l'article 10 ter, l'obligation faite à la SOLIDEO d'élaborer une charte d'insertion sociale, afin que les Jeux olympiques et paralympiques bénéficient aux populations, notamment celles qui sont les plus en difficulté. Cette charte devra promouvoir, en particulier, l'accès des très petites et petites entreprises mais aussi des structures d'insertion sociale aux marchés passés pour les ouvrages olympiques. Le Gouvernement sera plus qu'attentif à ce que la SOLIDEO et l'ensemble des entreprises impliquées – qui auront l'obligation de signer cette charte – se montrent exemplaires en la matière.

À la suite des discussions en commission, j'aurai l'honneur de présenter plusieurs amendements du Gouvernement, dont une série, importante, concernant les moyens de transport, plus particulièrement le Charles-de-Gaulle Express et le projet de la Société du Grand Paris. Pour que l'organisation de ces Jeux olympiques soit réussie, il s'agit de s'assurer que les sites et les aéroports soient desservis dans les temps impartis.

Pour conclure, avec ce projet de loi en général et le titre II en particulier, nous avons mis en place l'architecture de l'organisation pour les sept ans à venir. Comme l'a rappelé la ministre des sports, depuis six mois, de nombreuses équipes, dans les ministères, les administrations et les chambres parlementaires, travaillent pour faire en sorte que tous les équipements soient livrés à temps, afin que ces Jeux olympiques soient une grande et belle fête.