Intervention de Aude Amadou

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n'est pas aussi long qu'il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur.

Pour la France, obtenir ces Jeux est à la fois une victoire et une responsabilité : la victoire d'un dossier de candidature de grande qualité, porté notamment par le mouvement sportif, fortement impliqué dès le départ ; la responsabilité de livrer des Jeux pour 15 000 athlètes et 11 millions de spectateurs du monde entier, en respectant les délais et en faisant valoir la plus haute exigence en matière d'environnement, de transparence et d'éthique.

Ce défi de taille représente une opportunité formidable pour promouvoir l'image et le savoir-faire de la France à l'étranger, ainsi que pour stimuler son activité économique lors des six prochaines années. À terme, les retombées économiques et touristiques de l'événement pourraient être considérables, à hauteur de 10 milliards d'euros environ, avec, à la clé, la création de 250 000 emplois, selon l'étude d'impact jointe au présent projet de loi.

Dans le passé, le législateur est déjà intervenu pour faciliter l'organisation d'un événement sportif de dimension internationale. Des textes similaires ont notamment été adoptés à l'occasion de la préparation de l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de Grenoble en 1968 et d'Albertville en 1992. Plus récemment, une loi a facilité la construction des stades destinés à accueillir l'Euro 2016 de football.

Pour éclairer le débat, je vais vous présenter le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, même s'il ne figure pas dans le projet de loi. Ce dispositif ne relève pas du législateur mais du groupement d'intérêt public chargé de la candidature de Paris 2024. L'organisation comprendra trois structures.

La première, le COJOP, devra être installée au plus tard le 13 février 2018. Conformément à ce qui a été prévu dans le dossier de candidature, il s'agit d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Les représentants du mouvement sportif disposeront de la majorité des voix au sein de ses organes de direction. Si le contrat de ville hôte prévoit la mise en place d'un « Comité d'organisation des Jeux olympiques », le projet de loi et les statuts en cours d'élaboration prévoient qu'il sera dénommé « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques », avec logiquement le sigle « COJOP ». Particulièrement sensible à l'aspect inclusif de ces Jeux, je tiens vraiment à ce que soient représentés, de manière égalitaire, valides et porteurs de handicaps. C'est pourquoi, pour ma part, je parlerai durant cette séance de « JOP » et de « COJOP », même si les appellations retenues par le CIO sont « JO » et « COJO ».

Le deuxième organisme sera la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, établissement public prévu par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Il sera chargé de garantir la livraison de tous les ouvrages et de réaliser l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des JOP de 2024.

Aux côtés du COJOP et de la SOLIDEO, une troisième structure devrait également voir le jour. Sous une forme à définir – peut-être une fondation – , cette structure serait consacrée à la promotion de l'héritage des Jeux, à la gestion des impacts positifs des Jeux. Cela constitue le gage d'un plus grand soutien de la part de l'opinion publique. En effet, il est essentiel que ces Jeux soient bénéfiques à tous, qu'un héritage soit laissé en matière d'amélioration de l'accessibilité, d'embellissement de notre patrimoine, de promotion de l'emploi dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou sur les territoires ruraux en difficulté, et de progression de la pratique du sport pour tous. Les retombées de ces JOP doivent bénéficier à tous, rayonner sur toute la France.

Le titre I contient les dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte. Celles-ci ont pour vocation de traduire en droit les engagements pris dans le cadre de la procédure de sélection de la ville hôte des Jeux 2024. Sur ma demande, et avec l'accord du Gouvernement – je vous en remercie, madame la ministre – , mon rapport comporte en annexe l'ensemble des engagements pris au nom de l'État, afin que le Parlement dûment éclairé puisse juger de leur étendue et de leur mise en oeuvre par le présent projet de loi.

L'article 1er reconnaît au Comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique la qualité d'organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, et fixe les conséquences en matière de droits d'exploitation.

L'article 2 étend le champ de protection des termes, sigles et emblèmes considérés comme propriétés olympiques et paralympiques, afin de lutter contre leur utilisation commerciale.

Les articles 3 et 4 apportent une dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière de pavoisement et d'affichage publicitaire dans et aux abords des sites olympiques. J'appelle votre attention sur la distinction à opérer entre le pavoisement, qui consiste à arborer les symboles olympiques à l'occasion d'événements entre 2018 et 2024 afin de faire la promotion des JOP, et la publicité commerciale des partenaires, qui ne pourra être affichée que sur une courte période de trois mois, en 2024.

Sur ce même sujet, l'article 11 lève les restrictions en vigueur afin de permettre aux partenaires marketing d'apposer de la publicité dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques, durant les trois mois de déroulement des Jeux.

L'article 5 attribue au Tribunal arbitral du sport la compétence pour régler les litiges relatifs à l'exécution du contrat de ville hôte.

Le titre II regroupe les dispositions relatives à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'environnement et au logement. Il est destiné à accélérer les procédures d'urbanisme pour les Jeux et à faciliter la mise en place d'installations temporaires. Je laisserai mon collègue Patrice Anato, rapporteur pour avis sur ces dispositions, les présenter plus en détail. Je me contenterai de rappeler que nous les avons enrichies en commission.

Tout d'abord, nous avons institué un permis d'aménager ou de construire à double finalité, qui prévoira, dans le même document, l'aménagement des villages olympique et paralympique ainsi que du pôle des médias, et leur transformation en quartier urbain à l'issue des Jeux.

Ensuite, nous avons prévu que la SOLIDEO adopte une charte d'insertion et de responsabilité sociale.

Enfin, nous avons fixé au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques la date d'expiration de la faculté accordée au COJOP de louer des résidences universitaires.

Le titre III contient des dispositions relatives à la sécurité. Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives permettant la création, pendant la durée des Jeux, de voies olympiques réservées à la circulation des véhicules de secours et des personnes accréditées. Ces voies permettent de garantir l'accès aux sites de compétition en moins de trente minutes. L'article unique de ce titre transfère aussi à l'État les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies réservées.

Le titre IV, enfin, est consacré aux dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité. C'est, pour moi, un volet fondamental pour la réussite de ces Jeux, si nous voulons en faire les Jeux olympiques et paralympiques de tous les Français.

Les deux premiers articles de ce titre correspondent à des engagements pris dans le cadre de la candidature olympique : ils adaptent le droit français aux plus hautes exigences du code mondial antidopage et précisent le délit de corruption active et passive dans le cadre des paris sportifs.

L'article 17 est inspiré de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui vise les personnes occupant des fonctions importantes dans l'administration de l'État ou dans la vie publique. Cet article soumet les dirigeants du COJOP à une obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. À l'initiative de la commission des lois, le dispositif a été étendu à tous les organisateurs de grands événements sportifs internationaux.

Enfin, l'article 18 attribue à la Cour des comptes la compétence de contrôle des comptes des personnes morales concourant à l'organisation des Jeux.

Voilà, mes chers collègues, en quoi consiste ce projet de loi olympique. Il s'agit d'un texte relativement technique, dont certaines dispositions dérogatoires peuvent au premier abord surprendre, voire heurter.

Je pense notamment à celles relatives à l'affichage publicitaire. Gardons toutefois à l'esprit qu'il n'est pas question de favoriser la publicité, mais bel et bien de garantir le financement de ces Jeux ! Les deux tiers du budget du COJOP, d'un montant de 3,6 milliards d'euros, seront financés par des partenaires marketing, donc par de la publicité. Ne nous privons pas de cette manne, qui allège d'autant nos finances publiques ! Par ailleurs, l'utilisation de sites et de monuments classés par les annonceurs permettra de récolter des fonds, qui seront alloués à l'entretien et à la rénovation de ces derniers.

Cette loi olympique est une belle opportunité de faire du sport, de ses vertus et de ses valeurs un outil de transformation de la société. Rassemblés autour de cet événement fédérateur que sont les JOP 2024, notre objectif est d'inclure et de sensibiliser les citoyens, notamment les plus jeunes, à ce vivre ensemble qui modifie le regard sur l'autre, sur sa différence. Le plus bel héritage, assurément, sera éthique.