Intervention de Patrice Anato

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels.

Tout d'abord, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les secteurs du bâtiment, du tourisme, de l'événementiel, mais aussi de la fabrication de mobilier.

Néanmoins, pour que l'emploi et les entreprises locales bénéficient en priorité de l'organisation de ces Jeux, des conditions doivent être réunies. C'est pourquoi nous avons adopté à l'unanimité, en commission des affaires économiques, un amendement visant à rendre obligatoire l'inscription de clauses d'insertion sociale dans les différents appels d'offres des maîtres d'ouvrage, par l'intermédiaire d'une charte adoptée par la SOLIDEO. Cette disposition s'inspire directement d'une obligation faite à l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – depuis une loi de 2003.

Je me félicite que cet amendement ait ensuite été adopté et complété par la commission des affaires culturelles, qui a élargi le champ de la charte à la question de l'accès des TPE et des PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises – à la commande publique. Il s'agit là d'une question essentielle qui, je pense, fait l'objet d'un consensus sur tous les bancs de notre hémicycle.

Le second point sur lequel je souhaiterais insister concerne l'héritage que laisseront les Jeux. Pour les territoires qui accueilleront les différents sites de compétition, les Jeux olympiques et paralympiques doivent être un accélérateur d'investissement au service de la population locale. Le choix du département que j'ai l'honneur de représenter, la Seine-Saint-Denis, pour accueillir le village olympique et le village des médias est, à cet égard, particulièrement symbolique. Dans ce territoire marqué par le chômage et de fortes disparités sociales et spatiales, les Jeux devraient laisser un héritage durable en matière de renouvellement urbain, d'équipements publics et de développement économique.

Dans ce cadre, les dispositions du titre II, qui ont reçu un avis favorable de notre commission, adaptent certaines procédures du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation au contexte particulier de l'organisation des Jeux. Ces mesures, qui ont été élaborées en partenariat avec les collectivités territoriales concernées, apportent des outils de simplification pertinents tout en assurant le respect de deux impératifs : l'information et la consultation du public, d'une part ; l'exemplarité environnementale, d'autre part. Ces dispositions permettront de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures – car six ans, c'est très court – et de garantir la transformation durable de certaines d'entre elle après les Jeux.

Le village olympique et le village des médias, qui seront construits en Seine-Saint-Denis, seront reconvertis, après les Jeux, en quartiers mixtes, mélangeant logements sociaux, logements libres et locaux commerciaux. Cette reconversion doit permettre d'éviter deux écueils : que ces futurs quartiers se transforment en cités-dortoirs ou qu'ils participent à la gentrification de territoires populaires, évinçant les populations locales de l'accès aux logements construits.

Dans cet esprit, la commission des affaires économiques a adopté un second amendement, également à l'unanimité, consistant à inventer un permis de construire à double objet, qui autoriserait en même temps les constructions en version JO et en version post-JO. Cette disposition, véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettra de sécuriser les deux utilisations des futurs bâtiments et de gagner du temps, notamment en ce qui concerne le traitement des recours. Je me félicite que cet amendement ait également été adopté par la commission des affaires culturelles pour devenir l'article 10 bis du texte en discussion. Si nous parvenons à rendre son application simple et opérationnelle, je pense que cette innovation pourrait d'ailleurs être utilisée dans d'autres circonstances et s'inscrire dans l'effort global de simplification du code de l'urbanisme.

Pour conclure, je ne peux m'empêcher de citer Pierre de Coubertin : « Le succès n'est pas un but mais un moyen de viser plus haut. » Faisons en sorte que le succès de la candidature de Paris soit une occasion de viser plus haut et de transformer en profondeur nos territoires et notre pratique du sport !