Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8
Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :
Le Gouvernement estime que ces amendements vont plutôt à l'encontre de l'objectif de renforcement du dispositif, notamment s'agissant des délais de mise en œuvre. Par ailleurs, le texte garantit déjà la qualité environnementale des équipements, exigence qui conditionne, comme vous le savez, sa conformité au droit de l'Union européenne. En outre, ce que vous proposez n'est pas très sécurisant pour les opérateurs économiques.
L'avis est gentiment défavorable à ces amendements – je ne sais pas si cela se dit, mais je le tente.
